S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2011-07-01

4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont deux doivent avoir un profil pertinent au secteur de la santé et des services sociaux, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1983, c. 40, a. 4; 2007, c. 28, a. 1; 2011, c. 16, a. 166.

2007-12-04

4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1983, c. 40, a. 4; 2007, c. 28, a. 1.

1984-02-15

4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf membres répartis comme suit:

1°  le président de la Société nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;

2°  huit autres membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).

1983, c. 40, a. 4.