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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
Le cas échéant, les membres du conseil d’administration sont payés sur les revenus de la Société.
1983, c. 40, a. 11; 1989, c. 12, a. 1; 2007, c. 28, a. 6.
11. Les membres du conseil d’administration, autres que le président de la Société, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
Le cas échéant, les membres du conseil d’administration sont payés sur les revenus de la Société.
1983, c. 40, a. 11; 1989, c. 12, a. 1.
11. Le gouvernement fixe, suivant le cas, le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail du président du conseil et des autres membres du conseil d’administration.
Tous les membres du conseil d’administration sont payés sur les revenus de la Société.
1983, c. 40, a. 11.
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