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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1983, c. 40, a. 10; 1986, c. 52, a. 25; 2007, c. 28, a. 5.
10. Le président de la Société veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements, de ses politiques et des directives visées à l’article 38. Il est d’office directeur général de la Société et exerce ses fonctions à temps plein.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1983, c. 40, a. 10; 1986, c. 52, a. 25.
10. Le président de la Société veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est d’office directeur général de la Société et exerce ses fonctions à temps plein.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1983, c. 40, a. 10.
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