S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Texte complet
10. Le président-directeur général et les vice-présidents nommés en vertu de l’article 12.1 doivent s’occuper exclusivement des devoirs de leurs fonctions.
1978, c. 24, a. 10; 1987, c. 71, a. 42.
10. Le président-directeur général et le vice-président exercent leurs fonctions à plein temps.
1978, c. 24, a. 10.