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S-16.001 - Act respecting the Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Français

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. A majority of the members of the board of directors, including the chairman of the board or the president and chief executive officer, constitutes a quorum at board meetings.
1990, c. 42, s. 9; 2025, c. 2, s. 4.
9. A majority of the members constitutes a quorum at meetings of the board of directors.
1990, c. 42, s. 9.
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