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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

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Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres, dont le président du conseil ou le président-directeur général.
1990, c. 42, a. 9; 2025, c. 2, a. 4.
9. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres.
1990, c. 42, a. 9.
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