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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La Société peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec ou l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation en vue de la réalisation de sa mission.
1990, c. 42, a. 23.
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