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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un document n’engage la Société que s’il est signé par le président du conseil, le président-directeur général ou, dans les cas que détermine la Société, par un de ses employés.
1990, c. 42, a. 20.
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