S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
12. (Abrogé).
1990, c. 42, a. 12; 2022, c. 19, a. 403.
12. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1990, c. 42, a. 12.