S-15 - Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec

Texte complet
18. La Société doit fournir au ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie tout renseignement qu’il requiert sur ses opérations.
1968, c. 60, a. 18; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 89.
18. La Société doit fournir au ministre de l’Industrie et du Commerce tout renseignement qu’il requiert sur ses opérations.
1968, c. 60, a. 18; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44.
18. La Société doit fournir au ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme tout renseignement qu’il requiert sur ses opérations.
1968, c. 60, a. 18; 1979, c. 77, a. 27.
18. La Société doit fournir au ministre de l’industrie et du commerce tout renseignement qu’il requiert sur ses opérations.
1968, c. 60, a. 18.