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S-15 - Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1); le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1968, c. 60, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
12. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique; le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1968, c. 60, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140.
12. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique; le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue au sous-chef d’un ministère.
1968, c. 60, a. 12.
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