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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président-directeur général de la Société exerce ses fonctions à temps plein.
1971, c. 65, a. 13; 2007, c. 23, a. 8; 2022, c. 19, a. 377.
12. Le président-directeur général de la Société exerce ses fonctions à temps plein.
Il est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1971, c. 65, a. 13; 2007, c. 23, a. 8.
12. Le président est le directeur général de la Société et il doit s’occuper exclusivement du travail de la Société et des devoirs de sa fonction.
Il est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1971, c. 65, a. 13.
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