S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
6. (Abrogé).
1982, c. 8, a. 6; 2007, c. 26, a. 25.
6. Le mandat des membres de la Société est d’au plus quatre ans.
1982, c. 8, a. 6.