S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Texte complet
33. Le ministre désigné par le gouvernement est responsable de l’application de la présente loi.
1993, c. 34, a. 33; 1994, c. 16, a. 49.
La ministre du Tourisme est responsable de l’application de la présente loi. Décret 376-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1878.
33. Le ministre du Tourisme est responsable de l’application de la présente loi.
1993, c. 34, a. 33.