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S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit accompagner le rapport annuel de gestion et les états financiers de la Société.
1993, c. 34, a. 28; 2022, c. 19, a. 385.
28. Les livres et comptes de la Société sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le vérificateur général; ce dernier peut, avec l’accord du gouvernement, désigner un autre vérificateur.
Le rapport du vérificateur général ou du vérificateur qu’il a désigné doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Société.
1993, c. 34, a. 28.
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