S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Texte complet
27. (Abrogé).
1993, c. 34, a. 27; 2020, c. 52020, c. 5, a. 146.
27. La Société soumet au ministre à chaque année, pour approbation, ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier suivant, à l’époque, selon la forme et la teneur que le ministre détermine.
1993, c. 34, a. 27.