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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Abrogé).
1971, c. 20, a. 44; 1992, c. 61, a. 573.
44. Le procureur général est chargé de la poursuite des infractions à la présente loi et aux règlements édictés sous son autorité.
1971, c. 20, a. 44.
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