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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 30.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
30.1.1. Une demande d’autorisation d’exploiter temporairement un permis est examinée et décidée d’urgence.
Sur paiement du droit déterminé conformément au règlement, la Régie peut renouveler cette autorisation pour la période qu’elle fixe.
1991, c. 51, a. 32; 1997, c. 43, a. 760.
30.1.1. Une demande d’autorisation d’exploiter temporairement un permis est instruite et décidée d’urgence.
Sur paiement du droit déterminé conformément au règlement, la Régie peut renouveler cette autorisation pour la période qu’elle fixe.
1991, c. 51, a. 32.
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