S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 6 Versions de la disposition

1994-06-17

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé des personnes suivantes:

a)  un président nommé par le gouvernement;

b)  le président directeur général de la Société visé dans l’article 8.3;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  sept personnes nommées par le gouvernement, domiciliées dans différentes régions du Québec autres que celle de Montréal;

d.1)  cinq personnes nommées par le gouvernement, dont une représentant les milieux de l’éducation nommée sur la recommandation du ministre de l’Éducation;

e)  une personne nommée par le gouvernement parmi les employés de la Société, sur la recommandation de ces derniers.

Avant de procéder aux nominations visées par le paragraphe d du premier alinéa, le gouvernement invite les organismes régionaux à soumettre des candidatures.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1; 1979, c. 11, a. 3; 1985, c. 21, a. 84; 1986, c. 47, a. 1; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé des personnes suivantes:

a)  un président nommé par le gouvernement;

b)  le président directeur général de la Société visé dans l’article 8.3;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  sept personnes nommées par le gouvernement, domiciliées dans différentes régions du Québec autres que celle de Montréal;

d.1)  cinq personnes nommées par le gouvernement, dont une représentant les milieux de l’éducation nommée sur la recommandation du ministre de l’Éducation et de la Science;

e)  une personne nommée par le gouvernement parmi les employés de la Société, sur la recommandation de ces derniers.

Avant de procéder aux nominations visées par le paragraphe d du premier alinéa, le gouvernement invite les organismes régionaux à soumettre des candidatures.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1; 1979, c. 11, a. 3; 1985, c. 21, a. 84; 1986, c. 47, a. 1; 1993, c. 51, a. 72.

1986-06-19

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé des personnes suivantes:

a)  un président nommé par le gouvernement;

b)  le président directeur général de la Société visé dans l’article 8.3;

c)  (paragraphe abrogé);

d)  sept personnes nommées par le gouvernement, domiciliées dans différentes régions du Québec autres que celle de Montréal;

d.1)  cinq personnes nommées par le gouvernement, dont une représentant les milieux de l’éducation nommée sur la recommandation du ministre de l’Éducation;

e)  une personne nommée par le gouvernement parmi les employés de la Société, sur la recommandation de ces derniers.

Avant de procéder aux nominations visées par le paragraphe d du premier alinéa, le gouvernement invite les organismes régionaux à soumettre des candidatures.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1; 1979, c. 11, a. 3; 1985, c. 21, a. 84; 1986, c. 47, a. 1.

1985-07-15

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé des personnes suivantes:

a)  un président nommé par le gouvernement;

b)  le président directeur général de la Société visé dans l’article 8.3;

c)  Les présidents de comités régionaux nommés en vertu de l’article 19.6, sans excéder le nombre de dix;

d)  de personnes en nombre égal à celui des présidents visés dans le paragraphe c, nommées par le gouvernement dont deux, représentant les milieux de l’éducation, l’une sur la recommandation du ministre de l’Éducation et l’autre sur la recommandation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie; et

e)  une personne nommée par le gouvernement parmi les employés de la Société, sur la recommandation de ces derniers.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1; 1979, c. 11, a. 3; 1985, c. 21, a. 84.

1979-07-12

6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé des personnes suivantes:

a)  un président nommé par le gouvernement;

b)  le président directeur général de la Société visé dans l’article 8.3;

c)  Les présidents de comités régionaux nommés en vertu de l’article 19.6, sans excéder le nombre de dix;

d)  de personnes en nombre égal à celui des présidents visés dans le paragraphe c, nommées par le gouvernement dont deux, représentant les milieux de l’éducation, sur la recommandation du ministre de l’Éducation; et

e)  une personne nommée par le gouvernement parmi les employés de la Société, sur la recommandation de ces derniers.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1; 1979, c. 11, a. 3.

1977-12-31

6. Les droits et pouvoirs de l’Office sont exercés par un conseil d’administration formé de sept membres dont un président, tous nommés par le gouvernement pour une période déterminée qui ne peut excéder cinq ans; ce dernier fixe le traitement ou s’il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations de chacun des membres. La durée de leur mandat et le montant de leur traitement, une fois déterminés, ne peuvent être réduits.

Les membres du conseil d’administration de l’Office demeurent en fonction nonobstant l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Au moins l’un des membres du conseil et au plus deux doivent être choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou d’un organisme qui en relève.

Les membres choisissent parmi eux un vice-président qui remplace le président du conseil d’administration en cas d’absence, d’incapacité d’agir ou de vacance du poste. Le mandat du vice-président est d’un an et peut être renouvelé.

1969, c. 17, a. 6; 1972, c. 58, a. 1.