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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société a son siège social sur le territoire de la Ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre localité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1969, c. 17, a. 5; 1979, c. 11, a. 2; 1996, c. 2, a. 912.
5. La Société a son siège social dans la ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre localité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1969, c. 17, a. 5; 1979, c. 11, a. 2.
5. L’Office a son siège social dans la ville de Québec; il peut toutefois le transporter dans une autre localité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1969, c. 17, a. 5.
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