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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Avec l’autorisation préalable du gouvernement, la Société peut contracter des emprunts par billets, obligations ou autres titres, à un taux d’intérêt et à toutes autres conditions que détermine le gouvernement.
1969, c. 17, a. 26; 1979, c. 11, a. 2.
25. Avec l’autorisation préalable du gouvernement, l’Office peut contracter des emprunts par billets, obligations ou autres titres, à un taux d’intérêt et à toutes autres conditions que détermine le gouvernement.
1969, c. 17, a. 26.
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