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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. La Société peut:
1°  acquérir, utiliser ou céder les documents, droits d’auteur, marques de commerce, brevets d’invention, permis ou concessions nécessaires à la réalisation de ses objets;
2°  acquérir, produire, coproduire, distribuer ou céder du matériel et des productions audio-visuelles, leurs produits dérivés et documents d’accompagnement;
3°  utiliser tout mode de télédiffusion et de télécommunications pour la réalisation de ses objets.
1969, c. 17, a. 22; 1972, c. 58, a. 7; 1979, c. 11, a. 2; 1986, c. 47, a. 7.
21. La Société peut obtenir par achat, échange ou autrement et utiliser les documents audio-visuels ou autres, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets d’invention, permis ou concessions nécessaires à la réalisation des objets visés à l’article 20.
1969, c. 17, a. 22; 1972, c. 58, a. 7; 1979, c. 11, a. 2.
21. L’Office peut obtenir par achat, échange ou autrement et utiliser les documents audio-visuels ou autres, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets d’invention, permis ou concessions nécessaires à la réalisation des objets visés à l’article 20.
1969, c. 17, a. 22; 1972, c. 58, a. 7.
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