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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. La Société doit soumettre à la Régie des télécommunications l’ensemble de sa programmation éducative conformément à la Loi sur la programmation éducative (chapitre P‐30.1).
1979, c. 11, a. 9; 1988, c. 8, a. 95.
20.1. La Société doit soumettre à la Régie des services publics l’ensemble de sa programmation éducative conformément à la Loi sur la programmation éducative (chapitre P‐30.1).
1979, c. 11, a. 9.
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