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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La Société a pour objet d’établir, de posséder et d’exploiter un service de production de documents audio-visuels et de radio-télévision.
La Société a principalement pour objet d’établir et d’exploiter une entreprise de radio-télévision éducative sur l’ensemble du territoire québécois.
1969, c. 17, a. 21; 1972, c. 58, a. 7; 1979, c. 11, a. 9.
20. L’Office a pour objet d’établir, posséder et exploiter un service de production de documents audio-visuels et de radio-télédiffusion sous le nom de «Radio-Québec».
De plus, à la demande du ministre des communications, il prépare pour des fins éducatives des documents audio-visuels et des émissions de radiodiffusion et de télédiffusion pour et en collaboration avec les autres ministères ou les organismes qui relèvent du gouvernement.
1969, c. 17, a. 21; 1972, c. 58, a. 7.
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