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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 19.9
Versions de la disposition

Texte complet
19.9. (Abrogé).
1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.
19.9. Les procès-verbaux des séances d’un comité régional, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président de ce comité ou par toute autre personne autorisée à le faire par le comité, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies émanant d’un comité ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1979, c. 11, a. 8.
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