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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les procès-verbaux des séances de la Société approuvés par elle et certifiés par le secrétaire ou par tout autre fonctionnaire de la Société désigné par les règlements adoptés à cette fin par la Société, sont authentiques; il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1969, c. 17, a. 15; 1979, c. 11, a. 2.
14. Les procès-verbaux des séances de l’Office approuvés par lui et certifiés par le secrétaire ou par tout autre fonctionnaire de l’Office désigné par les règlements adoptés à cette fin par l’Office, sont authentiques; il en est de même des documents et des copies émanant de l’Office ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
1969, c. 17, a. 15.
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