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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. La Société peut, aux conditions déterminées par le gouvernement, investir dans une société de capitaux ayant pour objet le financement d’entreprises et dotée ou non de la personnalité juridique.
La Société peut aussi, de la même manière, consentir des prêts à une telle société et garantir les emprunts et engagements de celle-ci.
1994, c. 31, a. 1.
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