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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le conseil d’administration peut constituer un comité exécutif auquel il délègue une partie de ses pouvoirs. Il peut aussi déléguer, dans la mesure déterminée par règlement de la Société, une partie de ses pouvoirs à un membre du personnel de la Société.
L’administration courante de la Société relève du directeur général qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par règlement de la Société.
1971, c. 64, a. 27; 1974, c. 56, a. 9; 1984, c. 27, a. 100.
27. Le conseil d’administration peut constituer un comité exécutif auquel il délègue une partie de ses pouvoirs.
L’administration courante de la Société relève du directeur général qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par règlement de la Société.
1971, c. 64, a. 27; 1974, c. 56, a. 9.
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