S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 26 Versions de la disposition

1984-04-01

26. Les vice-présidents de la Société, le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).

Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que ladite Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.

1971, c. 64, a. 26; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1982, c. 39, a. 8; 1983, c. 55, a. 161.

1982-06-23

26. Les vice-présidents de la Société, le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).

Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que ladite Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.

1971, c. 64, a. 26; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1982, c. 39, a. 8.

1979-04-01

26. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).

Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que ladite Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.

1971, c. 64, a. 26; 1978, c. 15, a. 133, a. 140.

1977-12-31

26. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).

Le directeur général exerce à leur égard les pouvoirs que ladite Loi sur la fonction publique attribue au sous-chef d’un ministère.

1971, c. 64, a. 26.