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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Toute vacance parmi les membres de la Société autres que le président et le directeur général est comblée seulement pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
1971, c. 64, a. 24.
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