S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 19 Versions de la disposition

1984-04-01

19. La Société est administrée par un conseil d’administration de treize membres, soit:

a)  un président, qui est nommé par le gouvernement pour au plus cinq ans et qui peut cumuler la fonction de directeur général;

b)  un directeur général, qui est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1);

c)  un vice-président et les autres membres, qui sont nommés pour au plus trois ans par le gouvernement.

1971, c. 64, a. 19; 1974, c. 56, a. 8; 1978, c. 15, a. 140; 1982, c. 39, a. 7; 1983, c. 55, a. 161.

1982-06-23

19. La Société est administrée par un conseil d’administration de treize membres, soit:

a)  un président, qui est nommé par le gouvernement pour au plus cinq ans et qui peut cumuler la fonction de directeur général;

b)  un directeur général, qui est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1);

c)  un vice-président et les autres membres, qui sont nommés pour au plus trois ans par le gouvernement.

1971, c. 64, a. 19; 1974, c. 56, a. 8; 1978, c. 15, a. 140; 1982, c. 39, a. 7.

1979-04-01

19. La Société est administrée par un conseil d’administration de treize membres, soit:

a)  un président, qui est nommé par le gouvernement et qui peut cumuler la fonction de directeur général;

b)  un directeur général, qui est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1);

c)  un vice-président et les autres membres, qui sont nommés pour trois ans par le gouvernement.

1971, c. 64, a. 19; 1974, c. 56, a. 8; 1978, c. 15, a. 140.

1977-12-31

19. La Société est administrée par un conseil d’administration de treize membres, soit:

a)  un président, qui est nommé par le gouvernement et qui peut cumuler la fonction de directeur général;

b)  un directeur général, qui est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3);

c)  un vice-président et les autres membres, qui sont nommés pour trois ans par le gouvernement.

1971, c. 64, a. 19; 1974, c. 56, a. 8.