S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 9 Versions de la disposition

1999-09-08

9. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Toute vacance survenue avant l’expiration d’un mandat est comblée de la manière et pour la durée mentionnées à l’article 6.

Constitue notamment une vacance, l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qu’il indique.

1999, c. 36, a. 9.