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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président du conseil d’administration et un président-directeur général, nommés par le gouvernement ; les membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés après consultation de personnes, d’organismes ou d’associations intéressés.
Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
Le président-directeur général est nommé pour au plus cinq ans ; les autres membres du conseil sont nommés pour au plus trois ans.
1999, c. 36, a. 6.
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