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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Société.
1999, c. 36, a. 31.
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