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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. La Société peut, par règlement, déléguer au président-directeur général, à un membre de son personnel ou au titulaire d’un emploi qui y est désigné, l’exercice de ses pouvoirs ou de ses fonctions.
1999, c. 36, a. 26.
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