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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La Société peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.
1999, c. 36, a. 24.
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