S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Texte complet
160. À moins que le contexte n’indique un sens différent et compte tenu des adaptations nécessaires, dans toute autre loi ainsi que dans les règlements, décrets, arrêtés, proclamations, autorisations, ordonnances, contrats, baux, ententes, accords ou autres actes juridiques ou documents :
1°  les mots « ministre de l’Environnement et de la Faune », « sous-ministre de l’Environnement et de la Faune » ou « ministère de l’Environnement et de la Faune » sont respectivement remplacés, selon la matière visée, par les mots « ministre de l’Environnement, », « sous-ministre de l’Environnement » ou « ministère de l’Environnement », « ministre désigné par le gouvernement, à titre de ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012), » ou « Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012) » ;
2°  les mots « ministre responsable de la Faune et des Parcs » sont remplacés, selon la matière visée, par les mots « ministre désigné par le gouvernement, à titre de ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012), » ou « Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012) » ;
3°  un renvoi à la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Faune (chapitre M‐15.2.1) ou à l’une de ses dispositions devient, selon la matière visée, un renvoi à la Loi sur le ministère de l’Environnement (chapitre M‐15.2.1) ou à la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012) ou à la disposition correspondante de l’une ou l’autre de ces lois.
1999, c. 36, a. 160.