Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. Le gouvernement peut nommer des vice-présidents de la Société, au nombre maximum de trois, pour une période d’au plus cinq ans ; ceux-ci exercent leur fonction à temps plein.
Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents de la Société.
