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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président du conseil.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
1999, c. 36, a. 10.
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