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S-11.0101 - Loi sur la Société de financement agricole

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Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le mandat d’un membre de l’Office du crédit agricole du Québec, en fonction le 17 juin 1993 est continué jusqu’à son expiration, aux mêmes conditions.
1992, c. 32, a. 45.
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