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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La Société exécute tout autre mandat que peut lui confier le gouvernement.
2020, c. 10, a. 8.
En vig.: 2020-11-01
8. La Société exécute tout autre mandat que peut lui confier le gouvernement.
2020, c. 10, a. 8.
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