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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 66
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Texte complet
66. La présente loi remplace la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R-7).
2020, c. 10, a. 66.
En vig.: 2020-11-01
66. La présente loi remplace la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R-7).
2020, c. 10, a. 66.
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