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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le plan stratégique de la Régie des installations olympiques est, compte tenu des adaptations nécessaires, applicable à la Société jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le premier plan stratégique de la Société.
2020, c. 10, a. 60.
En vig.: 2020-11-01
60. Le plan stratégique de la Régie des installations olympiques est, compte tenu des adaptations nécessaires, applicable à la Société jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le premier plan stratégique de la Société.
2020, c. 10, a. 60.
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