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Décisions des tribunaux
S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Article 5
Versions de la disposition
5. Dans le cadre de sa mission de développement, de gestion, de promotion et d’exploitation, la Société a pour fonctions de rechercher, notamment au moyen de missions et de participations à des expositions ou à des salons, au Québec, ailleurs au Canada ainsi qu’à l’étranger, des productions culturelles, des événements sportifs et tout autre type d’événements susceptibles d’être présentés au Parc olympique et, le cas échéant, de collaborer à leur développement et à leur tenue.
En vig.: 2020-11-01
5. Dans le cadre de sa mission de développement, de gestion, de promotion et d’exploitation, la Société a pour fonctions de rechercher, notamment au moyen de missions et de participations à des expositions ou à des salons, au Québec, ailleurs au Canada ainsi qu’à l’étranger, des productions culturelles, des événements sportifs et tout autre type d’événements susceptibles d’être présentés au Parc olympique et, le cas échéant, de collaborer à leur développement et à leur tenue.
