S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Texte complet
38. L’exercice financier de la Société se termine le 31 mars de chaque année.
2020, c. 10, a. 38.
En vig.: 2020-11-01
38. L’exercice financier de la Société se termine le 31 mars de chaque année.
2020, c. 10, a. 38.