Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Article 26
Versions de la disposition
26. Le conseil d’administration de la Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
En vig.: 2020-11-01
26. Le conseil d’administration de la Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
