S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Texte complet
22. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de la Société pour en exercer provisoirement les fonctions.
2020, c. 10, a. 22.
En vig.: 2020-11-01
22. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de la Société pour en exercer provisoirement les fonctions.
2020, c. 10, a. 22.