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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
2020, c. 10, a. 20; 2022, c. 19, a. 325.
20. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
2020, c. 10, a. 20.
En vig.: 2020-11-01
20. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
2020, c. 10, a. 20.
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