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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2020, c. 10, a. 15; 2022, c. 19, a. 321.
15. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2020, c. 10, a. 15.
En vig.: 2020-11-01
15. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2020, c. 10, a. 15.
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