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S-10.1 - Loi sur la Société de développement des Naskapis

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La Société prépare chaque année une liste de ses membres par ordre alphabétique avec indication distincte de ceux qui sont majeurs et mention du lieu de leur domicile.
Chaque membre a droit de prendre connaissance de cette liste de la façon prévue par les règlements de la Société.
1979, c. 26, a. 13.
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